Conditions générales de vente
19/01/2023
NOS CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (CGS)
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS») s’appliquent à toute commande
réalisée sur le site « https://www.centresnoe.com/ » (ci-après le « Site ») par toute personne (ci-après
« Client » ou « vous »).
Le Site est édité par la société NOE, Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le
siège social est situé au 44 rue Ramey, 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
919 571 596.
L’utilisation du Site est réservée aux particuliers ayant la qualité de consommateurs au sens du Code
de la consommation et agissant dans un cadre non-professionnel. Le Client qui passe une commande
sur le Site doit être majeur et doit disposer de la pleine capacité juridique. Si le Client est mineur, les
achats effectués doivent être supervisés par un titulaire de l’autorité parentale.
1. LES DEFINITIONS
Pour vous faciliter la compréhension de ces CGS, nous mettons à votre disposition les définitions
suivantes :
• NOE : Société NOE, ou toute autre entité affiliée de NOE qui pourra s’y substituer, Société par
actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 44 rue Ramey,
75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 919 571 596. (ci-après « NOE » ou
« Nous »).
• Client : Bénéficiaire des prestations de NOE
• Prestation(s) et/ou Service(s) : expérience immersive indoor en groupe restreint (20 visiteurs
maximum) encadrée par un ou plusieurs Rangers pendant une durée d’environ 1h30. Le détail
du déroulement de l’expérience et des tarifs sont disponibles au sein des Centres et sur le Site
via le lien : www.centresnoe.com.
• Centre(s) NOE : désigne le ou les centre(s) de NOE situé(s) à/aux l’adresse(s) postale(s)
suivante(s) :
- Centre NOE Paris 16 : 55 avenue Bugeaud 75116 Paris;
• Expérience: désigne l’expérience immersive NOE standard, d’une durée d’environ 1h30
• Ranger : désigne le staff d’encadrement chez NOE. C’est un staff diplômé qui est formé à la
gestion et à la présentation d’animaux au public
• Caravane NOE : désigne l’activité itinérante de médiation animale proposée par NOE ou ses
prestataires
2. NOE, C’EST QUOI ?
NOE est la première expérience immersive urbaine dédiée au monde animal. NOE propose l’exploration
d’une représentation fantasmée d’écosystèmes naturels. Ce parcours ludopédagogique est construit
autour d’interactions privilégiées avec des animaux domestiques. NOE est une aventure qui se réserve
en avance.
Situés au cœur des villes, les Centres NOE permettent aux citadins, notamment les plus jeunes, de
développer une sensibilité aux animaux et à la nature. En effet les urbains peuvent y rencontrer, en
groupe restreint, de nombreux petits animaux domestiques dans un décors immersif.
Encadrés par un ou plusieurs rangers, les citadins ont ainsi l’opportunité de nouer une relation
émotionnelle avec des animaux, tout en étant éveillés à la magie du monde sauvage et aux enjeux
écologiques.
Nos Expériences sont disponibles : à l’unité et par carnets d’expériences.
Soucieux du bien-être de nos animaux et de la qualité des expériences que nous proposons à nos
clients et à leurs enfants, NOE se réserve le droit de refuser l’admission, ou d’exclure, de façon
discrétionnaire, certains visiteurs. Notre parcours est notamment destiné aux enfants (âge inférieur à
11 ans) et ces derniers doivent nécessairement être accompagnés d'un adulte.
3. POURQUOI CES CGS ?
Les présentes CGS visent à définir les relations contractuelles entre NOE et ses Clients et les conditions
applicables à toute réservation d’Expérience en Centre effectuée sur le site internet NOE ou directement
au sein d’un Centre.
Ces CGS prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous
prospectus, catalogues ou photographies de Services qui n’ont qu’une valeur indicative.
NOE se réserve le pouvoir de modifier les présentes CGS à tout moment. La modification ne prendra
effet qu’à compter de la date de modification et uniquement pour les Prestations exécutées à l’issue de
cette date sauf si ladite modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative
immédiatement applicable sur le territoire français.
Le Client est informé que les présentes CGS pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être
modifiées. Il est donc invité à les conserver.
Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par NOE.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGS.
Les présentes CGS peuvent être complétées par des CGV.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre
version.
4. LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Site « https://www.centresnoe.com/ » (également désigné comme le « Site ») appartient à la société
NOE.
L’utilisation du Site ne peut être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois
et réglementations en vigueur et tout particulièrement les Conditions Générales du Site accessibles
depuis le bas de page de toutes les pages du Site et disponibles à l’adresse suivante :
https://www.centresnoe.com/cgs-cgu
5. L’OPPOSABILITE ET L’ACCEPTATION DES CGS
Les présentes CGS sont accessibles à tout moment sur le site de NOE où elles sont directement
consultables par les Clients et utilisateurs du site. Elles peuvent également leur être communiquées sur
simple demande par mail : « contact@centresnoe.com » ou Service client NOE (44 rue Ramey, 75018
Paris).Les présentes CGS sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet sur
le Site avant la confirmation de sa commande en ligne en avoir eu connaissance et les avoir acceptées
avant de passer commande.
La commande de toute Prestation quelle que soit sa forme emporte l’acceptation des présentes CGS
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
6. L’EXPERIENCE NOE
6.1. La description
NOE est une expérience immersive indoor en groupe restreint (20 visiteurs maximum) encadrée par un
ou plusieurs Rangers pendant une durée d’environ 1h30.
Cette expérience est divisée en 3 séquences :
- Arrivée des visiteurs : accueil et briefing des Rangers
- Immersion dans l’Oasis : exploration d’une représentation fantasmée d’écosystèmes
naturels
- Fin de l’aventure : débriefing des Rangers, boutique et départ des visiteurs
Les détails et modalités des différents services proposés dans le cadre des Expériences sont
disponibles sur notre Site en suivant le lien suivant : www.centresnoe.com.
6.2. Les Rangers
L’encadrement des Expériences NOE est réalisé par une ou plusieurs personnes travaillant chez NOE
diplômés de l’attestation de connaissance pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques
(ACACED) et bénéficiant de plusieurs années d’expérience dans la gestion d’animaux et/ou la
présentation d’animaux au public.
6.3. Les animaux
L’Expériences NOE consiste notamment à la présentation à ses clients d’animaux domestiques tel que :
- Rongeurs (lapins, cochons d'Inde, chinchillas, furets, hamsters et rats) ;
- Oiseaux (calopsittes et Paddas) ;
- Poissons et amphibiens (carpes Koï et axolotls) ;
- Etc...
6.4. Les conditions tarifaires et de souscription aux Expériences
Toutes nos conditions tarifaires sont disponibles en ligne en suivant le lien :
https://assets-global.website-files.com/637ca4200b9ecaa75d791c28/656daefcde3ab176d4a07012_Tarifs%20NOE%202023%20(22).pdf
La souscription aux Expériences s’opère au choix du Client parmi les options qui lui sont offertes et dont le
détail y est précisé. N’hésitez pas à y jeter un œil ou à nous solliciter directement en Centre, par téléphone
ou par email à l’adresse suivante : « contact@centresnoe.com ».
Les achats peuvent s’opérer en ligne, via le Site ou directement au Centre. En revanche, aucune
réservation d’Expérience ne pourra s’effectuer sur place.
6.5. La durée
La durée des Expériences est précisée lors de la réservation sur le Site. Le Client est ainsi informé que
seuls les créneaux horaires ouverts sur le planning disponible depuis le Site pourront faire l’objet d’une
réservation.
6.6. La participation à une Expérience NOE :
• Le Site comporte l’accès à un planning précisant les Expériences prévus sur la période de (3)
trois mois sur lesquels le Client est tenu de s’inscrire avant de se présenter aux Expériences. Il
s’inscrit dans la limite des places disponibles en cliquant sur l’onglet « RESERVER », puis sur
l’Expériences à laquelle il souhaite participer.
• Les Expériences ont lieu au sein de notre Centre ci-dessous ou au sein des établissements
partenaires pour la Caravane NOE.
6.7. Les absences
Nous les espérons rares... mais devons les prévoir. Aussi, toute absence du Client doit être signalée 96 (quatre vingt seize)
heures avant le début de l’Expérience par une désinscription à l’Expérience à la date prévue en envoyant un mail à
l'adresse suivante : contact@centresnoe.com en précisant "MODIFICATION DATE EXPERIENCE" dans l'objet du mail.
Vous serez ensuite contacté pour réserver une autre date et un créneau pour participer à l'Expérience.
7. LES OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1. Acquisition des services à titre personnel
Les Services sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel . Ils ne peuvent être transmis
à des tiers.
Seuls les Clients titulaires d’un Carnet d’Expériences ou d’une Expérience peuvent participer (avec leurs
enfants) aux Expériences auxquelles ils sont inscrits, et NOE se réserve le droit de refuser l’accès en
Centre à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, NOE se réserve le droit de solliciter du Client
qu’il justifie de son identité à l’accueil du Centre ou de la Caravane NOE et ce, afin de lui permettre
l’accès à l’Expérience pour laquelle il est inscrit.
Pour accéder à l’Expérience en Centre ou au sein de la Caravane NOE, le Client devra préalablement
réserver sa place sur le Site internet de NOE au planning de sessions mis à sa disposition et lui donnant
accès à cette réservation.
A défaut d’inscription préalable, l’Élève ne pourra pas assister à l’Expérience.
7.2. Respect des CGS et du Règlement Intérieur
Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGS et du Règlement Intérieur dont les termes lui
ont été communiqués lors de l’inscription et qui est accessible en suivant le lien suivant :
https://assets-global.website-files.com/637ca4200b9ecaa75d791c28/654bcd4b7f1ec3074bab7f48_Re%CC%80glement%20inte%CC%81rieur%20VF%20(6).pdf
En cas de violation grave et/ou réitérée des CGS ou du Règlement Intérieur, NOE se réserve le droit
de refuser l’admission d’un Client ou des personnes dont le Client est responsable et se réserve la
possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis. En outre, NOE se réserve le droit
de refuser temporairement ou définitivement l’accès aux Centres et à la Caravane NOE d’un Client ou des personnes
dont le Client est responsable.
En cas de non-règlement des sommes dues par le Client à NOE au titre du présent Contrat, le Client
recevra une lettre de mise en demeure (ou un courriel) l’invitant à régulariser sa situation et l’informant
de la suspension de son abonnement jusqu’à régularisation.
8. L’INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la
conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGS et de toutes les
informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L.
221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :
• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé
et du Service concerné ;
• le prix des Services et des éventuels frais annexes ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel NOE s’engage à
fournir les Services ;
• les informations relatives à l’identité de NOE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise
en œuvre ;
• le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son
interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités
d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;
• les moyens de paiement acceptés.
Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation
pleine et entière des présentes CGS et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est
expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document
contradictoire, qui serait inopposable à NOE.
9. LA FACTURATION, LES TARIFS
Les tarifs
• Les prix de nos prestations peuvent évoluer, raison pour laquelle nos brochures ne sont pas
contractuelles. Les prix indiqués le sont toutes taxes comprises, en Euro, en tenant compte de
la TVA applicable au jour de la commande dont le changement de taux pourra être répercuté
sur les prix des Services.
• Le montant total dû par le Client pour chaque Service ainsi que les éventuels frais facturés en
supplément sont détaillés sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de la
commande.
Le paiement demandé à le Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total
de l’achat, y compris ses frais.
Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par NOE et communiquée à l’Élève sur son
Compte Personnel.
NOE n’est pas tenu de procéder à la fourniture de Services commandés par
le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
10. LA COMMANDE EN LIGNE
Avant toute commande, le Client a un accès permanent aux présentes CGS ainsi qu’à toutes les
informations requises par la loi sur les Services. Il a ainsi notamment accès, avant toute commande, au
descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des Services ainsi qu’à la tarification des Services
et aux plannings des Expériences à venir.
Le Client pourra choisir les Prestations qu’il souhaite commander en les ajoutant dans son panier sur le
Site. Préalablement à la validation de la commande, le Client devra s’identifier dans les conditions
indiquées au sein des CGS.
Il pourra vérifier sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, revenir aux
pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les
modifications qui lui paraitraient opportunes.
L’acceptation de l’offre par le Client est validée conformément au procédé du double clic par la
confirmation de la commande en ligne et des CGS en cochant la case : « Payer ».
Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix comptant de vente des Services
pour lesquels il a confirmé la commande.
Dans le cadre de la fourniture des Services, NOE fait appel aux services de l’entreprise externe
QWEEKLE afin de proposer une plateforme de réservation fluide et sécurisée. Pour cela, QWEEKLE
octroi un droit d’utilisation à distance en mode SaaS (« Software as a Service ») de sa solution à NOE.
Si vous désirez obtenir plus d’informations sur QWEEKLE, nous vous invitons à prendre connaissance
de leurs conditions légales disponibles sur leur site internet : « https://www.qweekle.com/fr/cguv ».
En outre, QWEEKLE a recours aux services de la solution de paiement en ligne de la société STRIPE
afin d’assurer la sécurité des transactions réalisées sur la plateforme de réservation. Pour toute
information supplémentaire concernant STRIPE, nous vous invitons à vous reporter à leur conditions
légales : « https://stripe.com/fr/legal/ssa ».
Après paiement de la commande dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface
sécurisée prévue à cet effet, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur
l’écran informant le Client qu’un email de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs
délais.
Un email valant accusé de réception de la commande et de son paiement est alors adressé au Client.
Cet email est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation,
notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande en ligne est soumise
à l’acceptation exprès de NOE.
NOE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement
si les quantités de Services commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité
de consommateurs.
NOE se réserve le droit de bloquer la commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de
paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détectée.
11. LES MODALITES DE PAIEMENT
L’ensemble des paiements réalisés est effectué par cartes bancaires (Mastercard, CB, Visa) ou via
l’intermédiaire de STRIPE, l’établissement de paiement assurant la sécurisation des paiements sur le
Site.
En communiquant ses coordonnées bancaires (carte bancaire), le Client accepte par avance et sans
condition que NOE procède au paiement des sommes qui lui sont dues en utilisant ce moyen de
paiement.
En communiquant une carte bancaire comme moyen de paiement, le Client autorise STRIPE à débiter
automatiquement cette carte afin de procéder au paiement des sommes dues pour la commande en
Expériences et les futures commandes. Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et
Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. A cette fin,
le Client confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter dont il communique à STRIPE les seize chiffres
et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. NOE n’enregistre
en aucun cas les données relatives à la carte bancaire du Client.
En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit sans préjudice des dommages et
intérêts dus à NOE du fait de ce manquement contractuel. NOE ne sera pas tenu à la réalisation des
Prestations. Toute Prestation réalisée préalablement au refus de paiement sera due par le Client à NOE.
12. LA FOURNITURE DES SERVICES
Les Services commandés par le Client sont fournis selon les modalités suivantes :
• Les Carnets d’Expériences et/ou Expériences à l’unité acquis par le Client lui sont livrés par
email immédiatement après confirmation et paiement effectif de sa commande via STRIPE.
Chaque Service ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition et durant toute sa période
de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à un Expériences dispensé dans le cadre de l’offre
commercialisée par NOE à travers le Site (et ce dans la limite des places disponibles et des conditions
définies aux présentes).
• NOE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client
dans le cadre d’une obligation de moyens.
• Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure
ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions
prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes
versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui
suivent la date de dénonciation du contrat par l’octroi de crédit(s) ou en cas de refus du
consommateur, par remboursement des sommes versées par le consommateur, à l’exclusion
de toute indemnisation ou retenue.
• Toute réclamation relative à une erreur de livraison (notamment dans le nombre de Expériences
crédités), ou de non-conformité des Services avec la commande doit être formulée par le Client
à NOE le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard, en
vue d’obtenir le remplacement du Service ou éventuellement la résolution de la vente.
13. LE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être
exercé pour les contrats de prestation d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une
période déterminée. Les Expériences en Centre ou en extérieur correspondent à des activités de
loisirs qui doivent être fournies à une date précise, celle de la réservation. Ainsi, le droit de rétractation du
Code de la consommation ne peut s’appliquer.
14. L’ANNULATION D’UN EXPÉRIENCES PAR NOE
Si NOE devait annuler une Expérience, une Caravane ou toute prestation de ce type pour des raisons
indépendantes de sa volonté, il serait alors proposé au Client différentes solutions de remplacement.
Aucune indemnité compensatrice ne sera versée.
15. DUREE DU CONTRAT ET DES SERVICES
Le Contrat de Services conclu en application des présentes CGS est conclu pour la durée de réalisation
des Services commandés par le Client.
16. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Propriété intellectuelle du Site
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur
le Site ou l’Application de NOE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de
la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou
représentation totale ou partielle du Site ou de l’Application de NOE ou de tout ou partie des éléments
se trouvant sur les sites de NOE est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site ou l’Application de NOE
sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un
des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du
titulaire de la marque.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et
spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les
conditions générales de vente de ces produits et NOE ne saurait être responsable des utilisations qui
pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site ou de l’Application, sans l’autorisation
expresse préalable de NOE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de NOE et de ses partenaires,
ainsi que les logos figurant sur le Site ou l’Application sont des marques déposées. Toute reproduction
totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site ou de
l’Application sans l’autorisation expresse de NOE est interdite.
Propriété intellectuelle des œuvres réalisées en Expériences
Les Clients cèdent, à titre non-exclusif, le droit à NOE d’utiliser, reproduire, exposer, communiquer, à
titre non commercial et à des fins promotionnelles ou artistiques (expositions notamment), sur tout
support (y compris publicitaire), dans le monde et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, les
œuvres qu’ils auront réalisées en Expériences.
LA RESPONSABILITE DE NOE
17.1. Dans le cadre des prestations en ligne
Dans le cas d’une prestation en ligne, la responsabilité de NOE ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture
du service, ou autres difficultés de ce type. NOE est responsable du contenu mis en ligne sur la
plateforme de Expériences en ligne par ses enseignants uniquement. Les utilisateurs conservent
l’entière responsabilité du contenu qu’ils diffusent.
17.2. Dans le cadre de l’ensemble des Prestations
a) La responsabilité de NOE ne saurait être engagée pour non-conformité du Service à la législation du
pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France) auquel il appartient de vérifier si le Service n’est
pas interdit à la vente dans son pays.
En outre, la responsabilité de NOE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution
du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit
à la force majeure.
Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, sont considérés contractuellement comme un
cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les lock-out, les émeutes, les boycottages ou
autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de
terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour
quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux,
restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de
commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant
de la volonté de NOE et/ou du Client empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations de NOE et du Client sont suspendues pendant toute la durée de
l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée
pourra être résiliée à la demande de NOE et/ou du Client sans indemnité de part et d’autre.
NOE est couverte au titre de la responsabilité civile par le contrat n°148502318
b) Décharge de responsabilité
En acceptant les CGS, le client s'engage (et informe toutes les personnes qui l'accompagnent ou ceux à qui
il offre l’expérience), à dégager de toute responsabilité la société " Noé " en cas de dommage de toute
nature que ce soit dont ils pourraient être victime lors de leur expérience dans le centre.
L’expérience du " Monde de Noé " consiste à passer 90 min en compagnie des animateurs du centre (Rangers)
pour découvrir la biodiversité, notamment à travers l'observation, le nourrissage et des contacts physiques
(caresses, câlins,...) avec des animaux vivants. Cette mise en contact lors de l’expérience du " Monde de Noé "
en ce jour (date du jour de leur expérience) ne peut se concevoir sans leur consentement total et sans réserve au présent texte.
Même si l’expérience du " Monde de Noé " est une activité de loisirs, les clients s'engagent à respecter scrupuleusement
toutes les instructions qui leur seront données par le(s) représentant(s) du " Monde de Noé " en charge de l’encadrement
de l’animation (Rangers). En particulier les instructions relatives à leur sécurité et à celle des animaux. Malgré toutes
les précautions prises, une blessure ou un accident peut malheureusement survenir. Les clients sont donc pleinement
conscient(e)(s) et acceptent en connaissance de cause les risques encourus lors de cette animation. À ce titre, les clients
renoncent expressément, par la présente, à toute instance et à toute action en justice à l’encontre de la société " Noé ",
de ses représentants légaux ou de ses préposés car ils ont été informés et ont accepté le risque encourus.
Le Monde de Noé s'engage cependant à vous rembourser le prix des billets en cas de litige.
18. L’ARCHIVAGE – LA PREUVE
NOE archivera les bons de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les
registres informatisés de NOE seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
19. L’APPLICATION DES CGS
Le fait que NOE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGS
ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des
quelconques conditions.
La nullité d’une des clauses contractuelles des présentes CGS n’entraîne pas la nullité de l’intégralité
desdites CGS sauf à démontrer qu’elle a été déterminante dans le choix du Client de contracter.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGS par NOE ne saurait
valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGS qui continuent à produire leurs effets sauf
mention expresse contraire. Le fait pour NOE de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une
quelconque de ses obligations au titre des présentes CGS ne saurait s’interpréter comme une renonciation à
invoquer ledit manquement ultérieurement.
20. LES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin
2018, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données nominatives le concernant, exerçable auprès de NOE - Protection des Données – 44 rue
Ramey, 75018 Paris
Les données personnelles saisies sont traitées et conservées conformément à la politique de
confidentialité des données personnelles disponibles sur le Site :
https://www.centresnoe.com/confidentialite
21. LA MEDIATION DE CONSOMMATION
En cas de litige, le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation dans les conditions
prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation et dont les coordonnées sont les suivantes :
L’Association des Médiateurs Européens 11, place Dauphine 75001 Paris, en application de l’article L.
616- 1 du même code.
22. LE REGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation de la part du Client quant à une commande ou aux CGS doit être adressée par mail
à l’adresse suivante : « contact@centresnoe.com » ou par Courrier au 44 rue Ramey, 75018 Paris
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une
procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera soumis à
la compétence des juridictions de Paris.
Conditions générales d'utilisation
19/01/2023
NOS CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (CGS)
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS») s’appliquent à toute commande
réalisée sur le site « https://www.centresnoe.com/ » (ci-après le « Site ») par toute personne (ci-après
« Client » ou « vous »).
Le Site est édité par la société NOE, Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le
siège social est situé au 44 rue Ramey, 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
919 571 596.
L’utilisation du Site est réservée aux particuliers ayant la qualité de consommateurs au sens du Code
de la consommation et agissant dans un cadre non-professionnel. Le Client qui passe une commande
sur le Site doit être majeur et doit disposer de la pleine capacité juridique. Si le Client est mineur, les
achats effectués doivent être supervisés par un titulaire de l’autorité parentale.
1. LES DEFINITIONS
Pour vous faciliter la compréhension de ces CGS, nous mettons à votre disposition les définitions
suivantes :
• NOE : Société NOE, ou toute autre entité affiliée de NOE qui pourra s’y substituer, Société par
actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 44 rue Ramey,
75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 919 571 596. (ci-après « NOE » ou
« Nous »).
• Client : Bénéficiaire des prestations de NOE
• Prestation(s) et/ou Service(s) : expérience immersive indoor en groupe restreint (20 visiteurs
maximum) encadrée par un ou plusieurs Rangers pendant une durée d’environ 1h30. Le détail
du déroulement de l’expérience et des tarifs sont disponibles au sein des Centres et sur le Site
via le lien : www.centresnoe.com.
• Centre(s) NOE : désigne le ou les centre(s) de NOE situé(s) à/aux l’adresse(s) postale(s)
suivante(s) :
- Centre NOE Paris 16 : 55 avenue Bugeaud 75116 Paris;
• Expérience: désigne l’expérience immersive NOE standard, d’une durée d’environ 1h30
• Ranger : désigne le staff d’encadrement chez NOE. C’est un staff diplômé qui est formé à la
gestion et à la présentation d’animaux au public
• Caravane NOE : désigne l’activité itinérante de médiation animale proposée par NOE ou ses
prestataires
2. NOE, C’EST QUOI ?
NOE est la première expérience immersive urbaine dédiée au monde animal. NOE propose l’exploration
d’une représentation fantasmée d’écosystèmes naturels. Ce parcours ludopédagogique est construit
autour d’interactions privilégiées avec des animaux domestiques. NOE est une aventure qui se réserve
en avance.
Situés au cœur des villes, les Centres NOE permettent aux citadins, notamment les plus jeunes, de
développer une sensibilité aux animaux et à la nature. En effet les urbains peuvent y rencontrer, en
groupe restreint, de nombreux petits animaux domestiques dans un décors immersif.
Encadrés par un ou plusieurs rangers, les citadins ont ainsi l’opportunité de nouer une relation
émotionnelle avec des animaux, tout en étant éveillés à la magie du monde sauvage et aux enjeux
écologiques.
Nos Expériences sont disponibles : à l’unité et par carnets d’expériences.
Soucieux du bien-être de nos animaux et de la qualité des expériences que nous proposons à nos
clients et à leurs enfants, NOE se réserve le droit de refuser l’admission, ou d’exclure, de façon
discrétionnaire, certains visiteurs. Notre parcours est notamment destiné aux enfants (âge inférieur à
11 ans) et ces derniers doivent nécessairement être accompagnés d'un adulte.
3. POURQUOI CES CGS ?
Les présentes CGS visent à définir les relations contractuelles entre NOE et ses Clients et les conditions
applicables à toute réservation d’Expérience en Centre effectuée sur le site internet NOE ou directement
au sein d’un Centre.
Ces CGS prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous
prospectus, catalogues ou photographies de Services qui n’ont qu’une valeur indicative.
NOE se réserve le pouvoir de modifier les présentes CGS à tout moment. La modification ne prendra
effet qu’à compter de la date de modification et uniquement pour les Prestations exécutées à l’issue de
cette date sauf si ladite modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative
immédiatement applicable sur le territoire français.
Le Client est informé que les présentes CGS pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être
modifiées. Il est donc invité à les conserver.
Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par NOE.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGS.
Les présentes CGS peuvent être complétées par des CGV.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre
version.
4. LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Site « https://www.centresnoe.com/ » (également désigné comme le « Site ») appartient à la société
NOE.
L’utilisation du Site ne peut être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois
et réglementations en vigueur et tout particulièrement les Conditions Générales du Site accessibles
depuis le bas de page de toutes les pages du Site et disponibles à l’adresse suivante :
https://www.centresnoe.com/cgs-cgu
5. L’OPPOSABILITE ET L’ACCEPTATION DES CGS
Les présentes CGS sont accessibles à tout moment sur le site de NOE où elles sont directement
consultables par les Clients et utilisateurs du site. Elles peuvent également leur être communiquées sur
simple demande par mail : « contact@centresnoe.com » ou Service client NOE (44 rue Ramey, 75018
Paris). Les présentes CGS sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet sur
le Site avant la confirmation de sa commande en ligne en avoir eu connaissance et les avoir acceptées
avant de passer commande. La commande de toute Prestation quelle que soit sa forme emporte l’acceptation des présentes CGS
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
6. L’EXPERIENCE NOE
6.1. La description
NOE est une expérience immersive indoor en groupe restreint (20 visiteurs maximum) encadrée par un
ou plusieurs Rangers pendant une durée d’environ 1h30.
Cette expérience est divisée en 3 séquences :
- Arrivée des visiteurs : accueil et briefing des Rangers
- Immersion dans l’Oasis : exploration d’une représentation fantasmée d’écosystèmes
naturels
- Fin de l’aventure : débriefing des Rangers, boutique et départ des visiteurs
Les détails et modalités des différents services proposés dans le cadre des Expériences sont
disponibles sur notre Site en suivant le lien suivant : www.centresnoe.com.
6.2. Les Rangers
L’encadrement des Expériences NOE est réalisé par une ou plusieurs personnes travaillant chez NOE
diplômés de l’attestation de connaissance pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques
(ACACED) et bénéficiant de plusieurs années d’expérience dans la gestion d’animaux et/ou la
présentation d’animaux au public.
6.3. Les animaux
L’Expériences NOE consiste notamment à la présentation à ses clients d’animaux domestiques tel que :
- Rongeurs (lapins, cochons d'Inde, chinchillas, furets, hamsters et rats) ;
- Oiseaux (calopsittes et Paddas) ;
- Poissons et amphibiens (carpes Koï et axolotls) ;
- Etc...
6.4. Les conditions tarifaires et de souscription aux Expériences
Toutes nos conditions tarifaires sont disponibles en ligne en suivant le lien :
https://uploads-ssl.webflow.com/637ca4200b9ecaa75d791c28/63ff3d365f4ef47cc96a71b8_Tarifs%20NOE.pdf
La souscription aux Expériences s’opère au choix du Client parmi les options qui lui sont offertes et dont le
détail y est précisé. N’hésitez pas à y jeter un œil ou à nous solliciter directement en Centre, par téléphone
ou par email à l’adresse suivante : « contact@centresnoe.com ».
Les achats peuvent s’opérer en ligne, via le Site ou directement au Centre. En revanche, aucune
réservation d’Expérience ne pourra s’effectuer sur place.
6.5. La durée
La durée des Expériences est précisée lors de la réservation sur le Site. Le Client est ainsi informé que
seuls les créneaux horaires ouverts sur le planning disponible depuis le Site pourront faire l’objet d’une
réservation.
6.6. La participation à une Expérience NOE :
• Le Site comporte l’accès à un planning précisant les Expériences prévus sur la période de (3)
trois mois sur lesquels le Client est tenu de s’inscrire avant de se présenter aux Expériences. Il
s’inscrit dans la limite des places disponibles en cliquant sur l’onglet « RESERVER », puis sur
l’Expériences à laquelle il souhaite participer.
• Les Expériences ont lieu au sein de notre Centre ci-dessous ou au sein des établissements
partenaires pour la Caravane NOE.
6.7. Les absences
Nous les espérons rares... mais devons les prévoir. Aussi, toute absence du Client doit être signalée
72 (soixante-douze) heures avant le début de l’Expériences par une désinscription à l’Expérience en
suivant les informations précisée dans l’email de confirmation de la commande.
7. LES OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1. Acquisition des services à titre personnel
Les Services sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel . Ils ne peuvent être transmis
à des tiers.
Seuls les Clients titulaires d’un Carnet d’Expériences ou d’une Expérience peuvent participer (avec leurs
enfants) aux Expériences auxquelles ils sont inscrits, et NOE se réserve le droit de refuser l’accès en
Centre à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, NOE se réserve le droit de solliciter du Client
qu’il justifie de son identité à l’accueil du Centre ou de la Caravane NOE et ce, afin de lui permettre
l’accès à l’Expérience pour laquelle il est inscrit.
Pour accéder à l’Expérience en Centre ou au sein de la Caravane NOE, le Client devra préalablement
réserver sa place sur le Site internet de NOE au planning de sessions mis à sa disposition et lui donnant
accès à cette réservation.
A défaut d’inscription préalable, l’Élève ne pourra pas assister à l’Expérience.
7.2. Respect des CGS et du Règlement Intérieur
Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGS et du Règlement Intérieur dont les termes lui
ont été communiqués lors de l’inscription et qui est accessible en suivant le lien suivant :
https://uploads-ssl.webflow.com/637ca4200b9ecaa75d791c28/63ff3e4c5cdbc276c0b8ecfd_Re%CC%80glement%20inte%CC%81rieur%20(5).pdf
En cas de violation grave et/ou réitérée des CGS ou du Règlement Intérieur, NOE se réserve le droit
de refuser l’admission d’un Client ou des personnes dont le Client est responsable et se réserve la
possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis. En outre, NOE se réserve le droit
de refuser temporairement ou définitivement l’accès aux Centres et à la Caravane NOE d’un Client ou des personnes
dont le Client est responsable.
En cas de non-règlement des sommes dues par le Client à NOE au titre du présent Contrat, le Client
recevra une lettre de mise en demeure (ou un courriel) l’invitant à régulariser sa situation et l’informant
de la suspension de son abonnement jusqu’à régularisation.
8. L’INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la
conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGS et de toutes les
informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L.
221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :
• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé
et du Service concerné ;
• le prix des Services et des éventuels frais annexes ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel NOE s’engage à
fournir les Services ;
• les informations relatives à l’identité de NOE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise
en œuvre ;
• le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son
interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités
d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;
• les moyens de paiement acceptés.
Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation
pleine et entière des présentes CGS et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est
expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document
contradictoire, qui serait inopposable à NOE.
9. LA FACTURATION, LES TARIFS
Les tarifs
• Les prix de nos prestations peuvent évoluer, raison pour laquelle nos brochures ne sont pas
contractuelles. Les prix indiqués le sont toutes taxes comprises, en Euro, en tenant compte de
la TVA applicable au jour de la commande dont le changement de taux pourra être répercuté
sur les prix des Services.
• Le montant total dû par le Client pour chaque Service ainsi que les éventuels frais facturés en
supplément sont détaillés sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de la
commande.
Le paiement demandé à le Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total
de l’achat, y compris ses frais.
Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par NOE et communiquée à l’Élève sur son
Compte Personnel.
NOE n’est pas tenu de procéder à la fourniture de Services commandés par
le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
10. LA COMMANDE EN LIGNE
Avant toute commande, le Client a un accès permanent aux présentes CGS ainsi qu’à toutes les
informations requises par la loi sur les Services. Il a ainsi notamment accès, avant toute commande, au
descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des Services ainsi qu’à la tarification des Services
et aux plannings des Expériences à venir.
Le Client pourra choisir les Prestations qu’il souhaite commander en les ajoutant dans son panier sur le
Site. Préalablement à la validation de la commande, le Client devra s’identifier dans les conditions
indiquées au sein des CGS.
Il pourra vérifier sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, revenir aux
pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les
modifications qui lui paraitraient opportunes.
L’acceptation de l’offre par le Client est validée conformément au procédé du double clic par la
confirmation de la commande en ligne et des CGS en cochant la case : « Payer ».
Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix comptant de vente des Services
pour lesquels il a confirmé la commande.
Dans le cadre de la fourniture des Services, NOE fait appel aux services de l’entreprise externe
QWEEKLE afin de proposer une plateforme de réservation fluide et sécurisée. Pour cela, QWEEKLE
octroi un droit d’utilisation à distance en mode SaaS (« Software as a Service ») de sa solution à NOE.
Si vous désirez obtenir plus d’informations sur QWEEKLE, nous vous invitons à prendre connaissance
de leurs conditions légales disponibles sur leur site internet : « https://www.qweekle.com/fr/cguv ».
En outre, QWEEKLE a recours aux services de la solution de paiement en ligne de la société STRIPE
afin d’assurer la sécurité des transactions réalisées sur la plateforme de réservation. Pour toute
information supplémentaire concernant STRIPE, nous vous invitons à vous reporter à leur conditions
légales : « https://stripe.com/fr/legal/ssa ».
Après paiement de la commande dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface
sécurisée prévue à cet effet, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur
l’écran informant le Client qu’un email de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs
délais.
Un email valant accusé de réception de la commande et de son paiement est alors adressé au Client.
Cet email est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation,
notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande en ligne est soumise
à l’acceptation exprès de NOE.
NOE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement
si les quantités de Services commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité
de consommateurs.
NOE se réserve le droit de bloquer la commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de
paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détectée.
11. LES MODALITES DE PAIEMENT
L’ensemble des paiements réalisés est effectué par cartes bancaires (Mastercard, CB, Visa) ou via
l’intermédiaire de STRIPE, l’établissement de paiement assurant la sécurisation des paiements sur le
Site.
En communiquant ses coordonnées bancaires (carte bancaire), le Client accepte par avance et sans
condition que NOE procède au paiement des sommes qui lui sont dues en utilisant ce moyen de
paiement.
En communiquant une carte bancaire comme moyen de paiement, le Client autorise STRIPE à débiter
automatiquement cette carte afin de procéder au paiement des sommes dues pour la commande en
Expériences et les futures commandes. Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et
Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. A cette fin,
le Client confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter dont il communique à STRIPE les seize chiffres
et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. NOE n’enregistre
en aucun cas les données relatives à la carte bancaire du Client.
En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit sans préjudice des dommages et
intérêts dus à NOE du fait de ce manquement contractuel. NOE ne sera pas tenu à la réalisation des
Prestations. Toute Prestation réalisée préalablement au refus de paiement sera due par le Client à NOE.
12. LA FOURNITURE DES SERVICES
Les Services commandés par le Client sont fournis selon les modalités suivantes :
• Les Carnets d’Expériences et/ou Expériences à l’unité acquis par le Client lui sont livrés par
email immédiatement après confirmation et paiement effectif de sa commande via STRIPE.
Chaque Service ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition et durant toute sa période
de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à un Expériences dispensé dans le cadre de l’offre
commercialisée par NOE à travers le Site (et ce dans la limite des places disponibles et des conditions
définies aux présentes).
• NOE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client
dans le cadre d’une obligation de moyens.
• Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure
ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions
prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes
versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui
suivent la date de dénonciation du contrat par l’octroi de crédit(s) ou en cas de refus du
consommateur, par remboursement des sommes versées par le consommateur, à l’exclusion
de toute indemnisation ou retenue.
• Toute réclamation relative à une erreur de livraison (notamment dans le nombre de Expériences
crédités), ou de non-conformité des Services avec la commande doit être formulée par le Client
à NOE le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard, en
vue d’obtenir le remplacement du Service ou éventuellement la résolution de la vente.
13. LE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être
exercé pour les contrats de prestation d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une
période déterminée. Les Expériences en Centre ou en extérieur correspondent à des activités de
loisirs qui doivent être fournies à une date précise, celle de la réservation. Ainsi, le droit de rétractation du
Code de la consommation ne peut s’appliquer.
14. L’ANNULATION D’UN EXPÉRIENCES PAR NOE
Si NOE devait annuler une Expérience, une Caravane ou toute prestation de ce type pour des raisons
indépendantes de sa volonté, il serait alors proposé au Client différentes solutions de remplacement.
Aucune indemnité compensatrice ne sera versée.
15. DUREE DU CONTRAT ET DES SERVICES
Le Contrat de Services conclu en application des présentes CGS est conclu pour la durée de réalisation
des Services commandés par le Client.
16. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Propriété intellectuelle du Site
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur
le Site ou l’Application de NOE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de
la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou
représentation totale ou partielle du Site ou de l’Application de NOE ou de tout ou partie des éléments
se trouvant sur les sites de NOE est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site ou l’Application de NOE
sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un
des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du
titulaire de la marque.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et
spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les
conditions générales de vente de ces produits et NOE ne saurait être responsable des utilisations qui
pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site ou de l’Application, sans l’autorisation
expresse préalable de NOE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de NOE et de ses partenaires,
ainsi que les logos figurant sur le Site ou l’Application sont des marques déposées. Toute reproduction
totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site ou de
l’Application sans l’autorisation expresse de NOE est interdite.
Propriété intellectuelle des œuvres réalisées en Expériences
Les Clients cèdent, à titre non-exclusif, le droit à NOE d’utiliser, reproduire, exposer, communiquer, à
titre non commercial et à des fins promotionnelles ou artistiques (expositions notamment), sur tout
support (y compris publicitaire), dans le monde et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, les
œuvres qu’ils auront réalisées en Expériences.
LA RESPONSABILITE DE NOE
17.1. Dans le cadre des prestations en ligne
Dans le cas d’une prestation en ligne, la responsabilité de NOE ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture
du service, ou autres difficultés de ce type. NOE est responsable du contenu mis en ligne sur la
plateforme de Expériences en ligne par ses enseignants uniquement. Les utilisateurs conservent
l’entière responsabilité du contenu qu’ils diffusent.
17.2. Dans le cadre de l’ensemble des Prestations
a) La responsabilité de NOE ne saurait être engagée pour non-conformité du Service à la législation du
pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France) auquel il appartient de vérifier si le Service n’est
pas interdit à la vente dans son pays.
En outre, la responsabilité de NOE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution
du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit
à la force majeure.
Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, sont considérés contractuellement comme un
cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les lock-out, les émeutes, les boycottages ou
autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de
terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour
quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux,
restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de
commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant
de la volonté de NOE et/ou du Client empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations de NOE et du Client sont suspendues pendant toute la durée de
l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée
pourra être résiliée à la demande de NOE et/ou du Client sans indemnité de part et d’autre.
NOE est couverte au titre de la responsabilité civile par le contrat n°148502318
b) Décharge de responsabilité
En acceptant les CGS, le client s'engage (et informe toutes les personnes qui l'accompagnent ou ceux à qui
il offre l’expérience), à dégager de toute responsabilité la société " Noé " en cas de dommage de toute
nature que ce soit dont ils pourraient être victime lors de leur expérience dans le centre.
L’expérience du " Monde de Noé " consiste à passer 90 min en compagnie des animateurs du centre (Rangers)
pour découvrir la biodiversité, notamment à travers l'observation, le nourrissage et des contacts physiques
(caresses, câlins,...) avec des animaux vivants. Cette mise en contact lors de l’expérience du " Monde de Noé "
en ce jour (date du jour de leur expérience) ne peut se concevoir sans leur consentement total et sans réserve au présent texte.
Même si l’expérience du " Monde de Noé " est une activité de loisirs, les clients s'engagent à respecter scrupuleusement
toutes les instructions qui leur seront données par le(s) représentant(s) du " Monde de Noé " en charge de l’encadrement
de l’animation (Rangers). En particulier les instructions relatives à leur sécurité et à celle des animaux. Malgré toutes
les précautions prises, une blessure ou un accident peut malheureusement survenir. Les clients sont donc pleinement
conscient(e)(s) et acceptent en connaissance de cause les risques encourus lors de cette animation. À ce titre, les clients
renoncent expressément, par la présente, à toute instance et à toute action en justice à l’encontre de la société " Noé ",
de ses représentants légaux ou de ses préposés car ils ont été informés et ont accepté le risque encourus.
Le Monde de Noé s'engage cependant à vous rembourser le prix des billets en cas de litige.
18. L’ARCHIVAGE – LA PREUVE
NOE archivera les bons de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les
registres informatisés de NOE seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
19. L’APPLICATION DES CGS
Le fait que NOE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGS
ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des
quelconques conditions.
La nullité d’une des clauses contractuelles des présentes CGS n’entraîne pas la nullité de l’intégralité
desdites CGS sauf à démontrer qu’elle a été déterminante dans le choix du Client de contracter.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGS par NOE ne saurait
valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGS qui continuent à produire leurs effets sauf
mention expresse contraire. Le fait pour NOE de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une
quelconque de ses obligations au titre des présentes CGS ne saurait s’interpréter comme une renonciation à
invoquer ledit manquement ultérieurement.
20. LES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin
2018, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données nominatives le concernant, exerçable auprès de NOE - Protection des Données – 44 rue
Ramey, 75018 Paris
Les données personnelles saisies sont traitées et conservées conformément à la politique de
confidentialité des données personnelles disponibles sur le Site :
https://www.centresnoe.com/confidentialite
21. LA MEDIATION DE CONSOMMATION
En cas de litige, le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation dans les conditions
prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation et dont les coordonnées sont les suivantes :
L’Association des Médiateurs Européens 11, place Dauphine 75001 Paris, en application de l’article L.
616- 1 du même code.
22. LE REGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation de la part du Client quant à une commande ou aux CGS doit être adressée par mail
à l’adresse suivante : « contact@centresnoe.com » ou par Courrier au 44 rue Ramey, 75018 Paris
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une
procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera soumis à
la compétence des juridictions de Paris.
Mentions légales
19/01/2023
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